Permis de construire Locaux N° 05935016O0270

Permis de construire n° 05935016O0270 à Lille pour 5 m² de locaux, 18 Rue Lepelletier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 05935016O0270

Demandeur

RITUALS COSMETICS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Lepelletier, le permis de construire n° 05935016O0270 a été délivré le 10 janvier 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par RITUALS COSMETICS FRANCE SAS.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KZ143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KZ143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 149 m² 5 m² 0 m² 54 m² 0 m² -49 m² 100 m²
Total 349 m² 5 m² 0 m² 54 m² 0 m² -49 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 5 m² 0 m² 54 m² 0 m² -49 m² 100 m²
Total locaux 149 m² 5 m² 0 m² 54 m² 0 m² -49 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RITUALS COSMETICS FRANCE SAS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804544674
SIRET
80454467400018
Code APE (NAF)
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0270
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue Lepelletier, à Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RITUALS COSMETICS FRANCE SAS et accordé le 10 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935016O0270, déposé en mairie de Lille.

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