Permis de construire Logement N° 05935016O0110

Permis de construire à Lille pour 561 m² de logement - 36 Rue Vergniaud

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 05935016O0110

Demandeur

SCI DU 48

Cette page présente le permis de construire n° 05935016O0110, délivré le 30 décembre 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Rue Vergniaud, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 48. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IV193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/12/2016
Chantier (DOC)
31/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IV193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 535 m² 26 m² 535 m² 0 m² 535 m² 26 m² 561 m²
Total 535 m² 26 m² 535 m² 0 m² 535 m² 26 m² 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 2 3
- - - 33,3 % - 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 48

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523915635
SIRET
52391563500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CYSOING (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Vergniaud, Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 48 et accordé le 30 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 31 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935016O0110, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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