Permis de construire n° 05935016O0060 à Lille pour 73 m² de locaux, 2 square Rameau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 05935016O0060
Demandeur
AMBASSADE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMO POP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935016O0060 a été délivré le 20 mai 2016, pour un projet situé 2 square Rameau. AMBASSADE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMO POP porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 73 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 109 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NW 231. La base compte un autre dossier pour la même voie, square Rameau, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/05/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 109 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 264 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 264 m² à 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 73 m² | -75 m² | 189 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 264 m² | 0 m² | 73 m² | 2 m² | 73 m² | -2 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMBASSADE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMO POP, dont l'adresse déclarée est à Lille.
Demandeur
AMBASSADE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMO POP
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- État, collectivité ou établissement public étranger
- SIREN
- 784656423
- SIRET
- 78465642300141
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935016O0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, square Rameau à Lille (59260)
L’autre dossier recensé square Rameau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.