Permis de construire Logement N° 05935016O0023

Permis de construire n° 05935016O0023 à Lille pour 7 m² de logement, 16 Rue Doudin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 05935016O0023

Demandeur

SCI 16 DOUDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935016O0023 porte sur un projet situé 16 Rue Doudin. SCI 16 DOUDIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LO259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2016.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

23/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2016

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LO259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 7 m² 0 m² 15 m² 0 m² -8 m² 112 m²
Total 120 m² 7 m² 0 m² 15 m² 0 m² -8 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 16 DOUDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818118911
SIRET
81811891100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Doudin, à Lille (59260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 16 DOUDIN et accordée le 17 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 23 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935016O0023, déposé en mairie de Lille.

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