Permis de construire Logement N° 05935016O0040

Permis de construire à Lille pour 3 208 m² de logement - 99 Rue Des Stations

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 26 juillet 2016 · Dossier PC n° 05935016O0040 · Demandeur : SOFIM PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935016O0040, délivré le 26 juillet 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 99 Rue Des Stations, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOFIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 49 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 18 T3, 8 T4, dont 15 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont PZ258, PZ260, PZ261.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/07/2016
Surface du terrain
2 792 m²
Surface existante avant
1 001 m²
Surface créée
2 276 m²
Variation nette
+2 207 m²
Surface totale après
3 208 m²
Destination
Logement
Logements créés
49
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Dépôt
01/02/2016
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
99 Rue Des Stations, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
PZ258, PZ260, PZ261
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 001 m² 2 276 m² 0 m² 69 m² 0 m² 2 207 m² 3 208 m²
Total 1 001 m² 2 276 m² 0 m² 69 m² 0 m² 2 207 m² 3 208 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 18 8 - - 49
2,0 % 44,9 % 36,7 % 16,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOFIM PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
807925532
SIRET
80792553200010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-02
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Rue Des Stations, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935016O0040, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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