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Permis de construire Locaux N° 05935016O0038

Permis de construire n° 05935016O0038 à Lille pour 40 m² de locaux, 9 Rue Bartholome Masurel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Bartholome Masurel, à Lille (59260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LITTLE & TALL et accordé le 2 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935016O0038, déposé en mairie de Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 05935016O0038

Demandeur

LITTLE & TALL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Bartholome Masurel, le permis de construire n° 05935016O0038 a été délivré le 2 août 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LITTLE & TALL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LO56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LO56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²
Total	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Autres activités	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
dont Bureaux	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Total locaux	40 m²	40 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LITTLE & TALL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 809501117
SIRET: 80950111700018
Code APE (NAF): 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation: FOURNES-EN-WEPPES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05935016O0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Bartholome Masurel, à Lille (59260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LITTLE & TALL et accordé le 2 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935016O0038, déposé en mairie de Lille.

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