Permis de construire Locaux N° 05935015O0141

Permis de construire à Lille pour 2 571 m² de locaux - Place Georges Lyon

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 23 septembre 2015 · Dossier PC n° 05935015O0141 · Demandeur : CONSEIL REGIONAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935015O0141, délivré le 23 septembre 2015 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Georges Lyon, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSEIL REGIONAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OR26.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/09/2015
Surface du terrain
1 960 m²
Surface existante avant
2 571 m²
Surface créée
1 639 m²
Surface totale après
2 571 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016.

Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
07/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/05/2015
Autorisation
23/09/2015
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
Place Georges Lyon, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
OR26
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 571 m² 0 m² 1 639 m² 0 m² 1 639 m² 0 m² 2 571 m²
Total 2 571 m² 0 m² 1 639 m² 0 m² 1 639 m² 0 m² 2 571 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 571 m² 0 m² 1 639 m² 0 m² 1 639 m² 0 m² 2 571 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CONSEIL REGIONAL
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7230
SIREN
235900016
SIRET
23590001600058
Code APE (NAF)
84.11Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935015O0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-05
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Georges Lyon, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935015O0141, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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