Permis de construire Logement N° 05935015O0140

Permis de construire à Lille pour 285 m² de logement - 114 Rue Jacquemars Gielee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 05935015O0140

Demandeur

TMC PROPERTY

Cette page présente le permis de construire n° 05935015O0140, délivré le 12 août 2015 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 114 Rue Jacquemars Gielee, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TMC PROPERTY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KR106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2016.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

08/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt
08/02/2016
Autorisation
12/08/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2016

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KR106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 35 m²
Total 320 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TMC PROPERTY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788942860
SIRET
78894286000024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935015O0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 Rue Jacquemars Gielee, Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TMC PROPERTY et accordé le 12 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 8 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935015O0140, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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