Le permis de construire n° 05935014O0083, délivré le 30 septembre 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue d'Haubourdin. La demande émane de la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 326 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 551 m². S'y ajoutent 472 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré PW 243, PW 246. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Haubourdin, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 551 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

1 204 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/09/2014

Autorisation

30/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PW 243 PW 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 551 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 326 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 472 m² à construire.

La surface de plancher passe de 406 m² à 1 204 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	326 m²	326 m²	326 m²
Locaux	406 m²	472 m²	472 m²	878 m²
Total	406 m²	798 m²	798 m²	1 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	406 m²	0 m²	0 m²	406 m²
Autres activités	0 m²	472 m²	472 m²	472 m²
dont Bureaux	0 m²	472 m²	472 m²	472 m²
Total locaux	406 m²	472 m²	472 m²	878 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Lille. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 784606576
SIRET: 78460657600279
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1974
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05935014O0083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	30/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles PW 243, PW 246 à Lille (59260)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05935015O0289 Logement Commencé

avenue Albert l'Independan

Parcelle PW 243 à Lille (59260)

Transformation sans extension

12/01/2016 281 m² SDP

PC n°05935015O0064 Mixte Terminé

35 rue d'Haubourdin

Parcelles PW 243, PW 246 à Lille (59260)

Transformation avec extension

28/08/2015 1 194 m² SDP

PC n°05935014O0084 Logement Autorisé

73 boulevard Montebello

Parcelles PW 243, PW 246 à Lille (59260)

Nouvelle construction

13/10/2014 686 m² SDP ICADE PROMOTION

Permis de construire sur la même voie, rue d'Haubourdin à Lille (59260)

L’autre dossier recensé rue d'Haubourdin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05935015O0064 Mixte Terminé

35 rue d'Haubourdin

Lille (59260)

Transformation avec extension

28/08/2015 1 194 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lille

PC n°05935014O0140 Logement Terminé

84 rue Turgot

Lille (59260)

Nouvelle construction

26 sept. 2014 86 m² SDP

PC n°05935014O0141 Logement Terminé

rue Turgot

Lille (59260)

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26 sept. 2014 99 m² SDP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

PC n°05935014O0142 Logement Annulé

1 impasse Saint Ruth

Lille (59260)

Extension sans transformation

29 sept. 2014 98 m² SDP SA UES HABITAT PACT

DP n°05935014O0995 Locaux Autorisé

62 rue des Tanneurs

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07 oct. 2014 617 m² SDP ICADE PROMOTION

PC n°05935014O0084 Logement Autorisé

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13 oct. 2014 686 m² SDP ICADE PROMOTION

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