Permis de construire Mixte N° 05935013O0286

Permis de construire n° 05935013O0286 à Lille pour 5 545 m² de logement et locaux, 396 Rue Leon Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 05935013O0286

Demandeur

DE L'ETANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935013O0286, délivré le 13 mai 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 396 Rue Leon Gambetta. Le dossier a été déposé par DE L'ETANG.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 5 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 214 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 82 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 22 T2, 28 T3, 13 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 4 598 m² d'habitation et 312 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est PY284. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 214 m²

Surface existante avant

3 295 m²

Surface créée

5 545 m²

Variation nette

+4 910 m²

Surface totale après

8 205 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/05/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

PY284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 598 m² 552 m² 0 m² 0 m² 5 150 m² 5 150 m²
Locaux 3 295 m² 312 m² 83 m² 0 m² 635 m² -240 m² 3 055 m²
Total 3 295 m² 4 910 m² 635 m² 0 m² 635 m² 4 910 m² 8 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² -635 m² 2 660 m²
Autres activités 0 m² 312 m² 83 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
dont Bureaux 0 m² 312 m² 83 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total locaux 3 295 m² 312 m² 83 m² 0 m² 635 m² -240 m² 3 055 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 22 28 13 7 - 82
14,6 % 26,8 % 34,1 % 15,9 % 8,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'ETANG

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
524758182
SIRET
52475818200025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
EURALILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935013O0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 214 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 396 Rue Leon Gambetta, à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DE L'ETANG et accordée le 13 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 22 T2, 28 T3, 13 T4 et 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 598 m² d'habitation et 312 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935013O0286, déposé en mairie de Lille.

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