Permis de construire Logement N° 05935013O0231

Permis de construire n° 05935013O0231 à Lille pour 37 m² de logement, 52 boulevard de la Liberte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 05935013O0231

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935013O0231, délivré le 20 février 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 52 boulevard de la Liberte. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 9 m² issus de transformation sur un terrain de 50 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2014, soit 5 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NX 40. Sur la même voie, boulevard de la Liberte, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/08/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
15/08/2014
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
25/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2014

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NX 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 50 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve et 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 212 m² à 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 28 m² 9 m² 0 m² 0 m² 37 m² 205 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 35 m²
Total 212 m² 28 m² 9 m² 0 m² 9 m² 28 m² 240 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT, une SAS basée à Lille. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935013O0231
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 15/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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