Permis de construire n° 05935012O0410 à Lille pour 740 m² de locaux, 8 B Rue Ovigneur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 05935012O0410
Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935012O0410 porte sur un projet situé 8 B Rue Ovigneur. La demande émane de RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LV63, LV71, LV70. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 794 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 1 534 m² |
| Total | 794 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 1 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 794 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 1 534 m² |
| Total locaux | 794 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 1 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 495286098
- SIRET
- 49528609800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- IVRY SUR SEINE (94200)
Autres dossiers de RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935012O0410 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |