Permis de construire n° 05935012O0408 à Lille pour 526 m² de locaux, 13 Rue Lamartine Lomme
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 05935012O0408
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935012O0408 a été délivré le 24 mai 2013, pour un projet situé 13 Rue Lamartine Lomme. Le demandeur déclaré est COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B5848, B5068, B436. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2013
Achèvement (DAACT)
26/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² |
| Locaux | 2 239 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 2 765 m² |
| Total | 2 573 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 3 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 239 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 2 765 m² |
| Total locaux | 2 239 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 2 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune associée et commune déléguée
- SIREN
- 215903550
- SIRET
- 21590355000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOMME (59160)
Autres dossiers de COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935012O0408 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |