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Permis de construire Locaux N° 05935012O0408

Permis de construire à Lille pour 526 m² de locaux - 13 Rue Lamartine Lomme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Lamartine Lomme, Lille (59260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME et accordé le 24 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 26 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935012O0408, instruit par la commune de Lille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 05935012O0408

Demandeur

COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05935012O0408, délivré le 24 mai 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Lamartine Lomme, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B5848, B5068, B436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 015 m²

Surface existante avant

2 573 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

3 099 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2014.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

26/08/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/05/2013

Chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

26/08/2014

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B5848 B5068 B436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	334 m²	0 m²	0 m²	334 m²
Locaux	2 239 m²	526 m²	526 m²	2 765 m²
Total	2 573 m²	526 m²	526 m²	3 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 239 m²	526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	526 m²	2 765 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune associée et commune déléguée
SIREN: 215903550
SIRET: 21590355000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOMME (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05935012O0408
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Lamartine Lomme, Lille (59260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME et accordé le 24 mai 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 26 août 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935012O0408, instruit par la commune de Lille.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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