Permis de construire Locaux N° 05935012O0390

Permis de construire n° 05935012O0390 à Lille pour 179 m² de locaux, 60 rue Jacquemars Gielee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 05935012O0390

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935012O0390, délivré le 11 juin 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 60 rue Jacquemars Gielee. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 135 m², le programme représente 179 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NX 12. La voie, rue Jacquemars Gielee, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NX 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 135 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 179 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 179 m² parmi les 353 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 353 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 353 m²
Total 353 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 353 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 353 m²
dont Bureaux 353 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 353 m²
Total locaux 353 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT, une SAS basée à Lille. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
LILLE (59000)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION LOGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935012O0390
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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