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Permis de construire Locaux N° 05935012O0263

Permis de construire à Lille pour 90 m² de locaux - 22 Parvis Saint Michel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Parvis Saint Michel, Lille (59260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABEJ SOLIDARITE et accordé le 10 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935012O0263, instruit par la commune de Lille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 05935012O0263

Demandeur

ABEJ SOLIDARITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05935012O0263, délivré le 10 janvier 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Parvis Saint Michel, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABEJ SOLIDARITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OS269, OS256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 536 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 ans

Dépôt

04/02/2019

Autorisation

10/01/2013

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OS269 OS256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 536 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	1 626 m²
Total	1 536 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	1 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 536 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	1 626 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABEJ SOLIDARITE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 341563617
SIRET: 34156361700040
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: SAINT-ANDRE LEZ LILE (59872)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05935012O0263
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 janvier 2013
Date de dépôt	04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Parvis Saint Michel, Lille (59260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABEJ SOLIDARITE et accordé le 10 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935012O0263, instruit par la commune de Lille.

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