Accordée le 21 janvier 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935012O1736 porte sur un projet situé 2 rue du Court Debout.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 66 m² issus de transformation sur un terrain de 138 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré LS 254. Au total, le catalogue compte 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/01/2013

Autorisation

21/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 138 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire et 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 400 m² à 402 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	216 m²	2 m²	66 m²	0 m²	68 m²	284 m²
Locaux	184 m²	0 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	118 m²
Total	400 m²	2 m²	66 m²	66 m²	2 m²	402 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCQ-EN-BARŒUL (59700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05935012O1736
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	21/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lille

PC n°05935012O0343 Logement Terminé

63 rue Pierre Legrand

Lille (59260)

Transformation avec extension

11 janv. 2013 143 m² SDP ETS G DEBEUNNE ET FILS

PC n°05935012O0423 Locaux Autorisé

53 rue Ferdinand Mathias

Lille (59260)

Nouvelle construction

15 janv. 2013 53 m² SDP

PC n°05935012O0295 Logement Autorisé

72 rue Nationale

Lille (59260)

Transformation avec extension

17 janv. 2013 343 m² SDP BECHET

PC n°05935012O0251 Locaux Autorisé

19 boulevard Papin

Lille (59260)

Extension sans transformation

22 janv. 2013 265 m² SDP

PC n°05935012O0274 Logement Terminé

1 rue Germain Pilon

Lille (59260)

Transformation avec extension

22 janv. 2013 283 m² SDP

DP n°05935012O1733 Logement Autorisé

30 rue Gauthier de Chatillon

Lille (59260)

Extension sans transformation

22 janv. 2013 29 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lille

Permis d'aménager à Lille

60 autorisations

Permis de démolir à Lille

1 034 autorisations