Permis de construire n° 05934815C0005 à Lieu-Saint-Amand pour 88 m² de locaux, Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 05934815C0005
Demandeur
COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05934815C0005, délivré le 17 mars 2016 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Village. COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A516, A517, A518. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieu-Saint-Amand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 220 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 308 m² |
| Total | 2 220 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 220 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 308 m² |
| Total locaux | 2 220 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903485
- SIRET
- 21590348500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIEU-SAINT-AMAND (59111)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934815C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |