Permis de construire Locaux N° 05934322L0023

Permis de construire à Lesquin pour 121 m² de locaux - 3 Boulevard Thomson

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 17 janvier 2023 · Dossier PC n° 05934322L0023 · Demandeur : SCI ADM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05934322L0023, délivré le 17 janvier 2023 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Boulevard Thomson, Lesquin (59810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ADM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL10.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/01/2023
Surface du terrain
79 m²
Surface existante avant
121 m²
Surface créée
55 m²
Surface totale après
121 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023.

Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
27/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 mois 7 jours
Délai total
1 mois 10 jours
Dépôt
01/10/2022
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lesquin

Adresse
3 Boulevard Thomson, Lesquin (59810)
Commune
Code postal
59810
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL10
Code INSEE
59343

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 66 m²
Locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 121 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 121 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ADM
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
912475688
SIRET
91247568800012
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
MONS-EN-PEVELE (59246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934322L0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Boulevard Thomson, Lesquin (59810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934322L0023, instruit par la commune de Lesquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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