Déclaration préalable Locaux N° 05934322L0117

Déclaration préalable n° 05934322L0117 à Lesquin pour 48 m² de locaux, 11-13 Rue Des Bouleaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier DP n° 05934322L0117

Demandeur

PUREPLACES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05934322L0117, accordée le 6 janvier 2023 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11-13 Rue Des Bouleaux. Le demandeur déclaré est PUREPLACES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 890 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC254. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 890 m²

Surface existante avant

2 335 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

2 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 335 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 2 335 m²
Total 2 335 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 2 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 335 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 2 335 m²
dont Hôtels 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 2 105 m²
Total locaux 2 335 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 2 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUREPLACES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
890195654
SIRET
89019565400011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
LE VESINET (78110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934322L0117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 890 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11-13 Rue Des Bouleaux, à Lesquin (59810).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PUREPLACES et accordée le 6 janvier 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934322L0117, déposé en mairie de Lesquin.

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