Déclaration préalable Locaux N° 05934320L0076

Déclaration préalable n° 05934320L0076 à Lesquin pour 10 m² de locaux, 22 Bi Rue D'iena

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier DP n° 05934320L0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Bi Rue D'iena, la déclaration préalable n° 05934320L0076 a été accordée le 13 août 2020 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesquin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 80 m²
Total 70 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 80 m²
dont Bureaux 70 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 80 m²
Total locaux 70 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934320L0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Bi Rue D'iena, à Lesquin (59810).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934320L0076, déposé en mairie de Lesquin.

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