Permis de construire Locaux N° 05934314B0018

Permis de construire à Lesquin pour 9 179 m² de locaux - Avenu De La Motte

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 6 août 2014 · Dossier PC n° 05934314B0018 · Demandeur : BOULANGER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05934314B0018, délivré le 6 août 2014 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu De La Motte, Lesquin (59810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOULANGER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC151, AC162, AC156.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/08/2014
Surface du terrain
36 336 m²
Surface existante avant
8 056 m²
Surface créée
9 179 m²
Variation nette
+1 123 m²
Surface totale après
9 179 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Dépôt
01/05/2014
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lesquin

Adresse
Avenu De La Motte, Lesquin (59810)
Commune
Code postal
59810
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC151, AC162, AC156
Code INSEE
59343

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 056 m² 1 123 m² 8 056 m² 0 m² 8 056 m² 1 123 m² 9 179 m²
Total 8 056 m² 1 123 m² 8 056 m² 0 m² 8 056 m² 1 123 m² 9 179 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 123 m² 8 056 m² 0 m² 0 m² 9 179 m² 9 179 m²
Commerce 8 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 056 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 8 056 m² 1 123 m² 8 056 m² 0 m² 8 056 m² 1 123 m² 9 179 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOULANGER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
347384570
SIRET
34738457000300
Code APE (NAF)
47.54Z
Localisation
FRETIN (59273)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934314B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-05
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Motte, Lesquin (59810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934314B0018, instruit par la commune de Lesquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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