Permis de construire à Leffrinckoucke pour 295 m² de logement - 8 Rue Guy Bataille Lotissement ""Le Pre Sainte-Catherine""
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 0593402300006
Demandeur
LA1
Cette page présente le permis de construire n° 0593402300006, délivré le 31 mars 2023 à Leffrinckoucke (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Guy Bataille Lotissement ""Le Pre Sainte-Catherine"", Leffrinckoucke (59495). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A4181, A4190.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leffrinckoucke
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Pre Sainte-Catherine""
Territoire administratif
- Commune
- Leffrinckoucke Code postal 59495 Identifiant INSEE 59340
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895352631
- SIRET
- 89535263100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEFFRINCKOUCKE (59495)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593402300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |