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Permis de construire Locaux N° 05933917V0005

Permis de construire à Leers pour 2 541 m² de locaux - 14 Rue De La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 541 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Plaine, Leers (59115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES IMMOBILIERS LOGISTIQUES EN ABREGE S.I.L et accordé le 1 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933917V0005, instruit par la commune de Leers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 05933917V0005

Demandeur

SERVICES IMMOBILIERS LOGISTIQUES EN ABREGE S.I.L

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05933917V0005, délivré le 1 septembre 2017 à Leers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue De La Plaine, Leers (59115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICES IMMOBILIERS LOGISTIQUES EN ABREGE S.I.L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 541 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 541 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

47 084 m²

Surface créée

2 541 m²

Variation nette

+2 541 m²

Surface totale après

49 625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/09/2017

Chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/03/2018

Localisation du projet à Leers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	47 084 m²	2 541 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 541 m²	49 625 m²
Total	47 084 m²	2 541 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 541 m²	49 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	47 084 m²	2 541 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 541 m²	49 625 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES IMMOBILIERS LOGISTIQUES EN ABREGE S.I.L

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487516056
SIRET: 48751605600016
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: ANZIN (59410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05933917V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 541 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Plaine, Leers (59115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES IMMOBILIERS LOGISTIQUES EN ABREGE S.I.L et accordé le 1 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933917V0005, instruit par la commune de Leers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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