Permis de construire Logement N° 05933916B0005

Permis de construire n° 05933916B0005 à Leers pour 49 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2017

Dossier PC n° 05933916B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05933916B0005 a été délivré le 13 août 2017 à Leers (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 219 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 219 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEER (59115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933916B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05933916B0005, déposé en mairie de Leers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Leers

Autres types d'autorisations à Leers