Permis de construire n° 05933913B0006 à Leers pour 1 844 m² de logement, Rue Jules Ferry Les Trieux De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 mai 2014
Dossier PC n° 05933913B0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05933913B0006 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2014 à Leers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jules Ferry Les Trieux De. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 539 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2 et 16 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE258, AE106, AE103. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trieux De Leers
Territoires administratifs
- Commune
- Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 1 994 m² |
| Total | 150 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 1 994 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 16 | - | - | - | 32 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 314066507
- SIRET
- 31406650700026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933913B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |