Permis de construire Logement N° 05933421O0011

Permis de construire à Lauwin-Planque pour 1 886 m² de logement - Rue Du Calvaire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 05933421O0011

Demandeur

NOREVIE

Cette page présente le permis de construire n° 05933421O0011, délivré le 13 juillet 2022 à Lauwin-Planque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Calvaire, Lauwin-Planque (59553). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOREVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 601 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 6 T3, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD40, ZD41, ZD42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 601 m²

Surface créée

1 886 m²

Variation nette

+1 886 m²

Surface totale après

1 886 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
13/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet à Lauwin-Planque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD40 ZD41 ZD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lauwin-Planque Code postal 59953 Identifiant INSEE 59334
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 886 m² 1 886 m²
Total 0 m² 1 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 886 m² 1 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 6 - - - 30
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933421O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Calvaire, Lauwin-Planque (59553).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOREVIE et accordé le 13 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2023, achèvement déclaré le 8 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 6 T3, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933421O0011, instruit par la commune de Lauwin-Planque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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