Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05933423O0001

Permis d'aménager n° 05933423O0001 à Lauwin-Planque pour un terrain de 8 185 m², Rue D'hendecourt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PA n° 05933423O0001

Demandeur

NOREVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05933423O0001 a été délivré le 15 janvier 2024 à Lauwin-Planque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'hendecourt. NOREVIE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 185 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD40, ZD41, ZD42. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Lauwin-Planque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2024

Surface du terrain

8 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
10/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauwin-Planque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD40 ZD41 ZD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauwin-Planque Code postal 59953 Identifiant INSEE 59334
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 185 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05933423O0001
Code commune INSEE 59334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 185 m², situé Rue D'hendecourt à Lauwin-Planque (59553).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par NOREVIE et autorisée le 15 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05933423O0001, déposé en mairie de Lauwin-Planque.

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