Permis de construire Logement N° 05933217L0002

Permis de construire n° 05933217L0002 à Lannoy pour 3 738 m² de logement, Rue Du Champ De Mars

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 18 juillet 2018

Dossier PC n° 05933217L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05933217L0002, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2018 à Lannoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Champ De Mars.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 54 logements, dont 30 individuels et 24 collectifs, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 15 T3 et 21 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL677, AL679, AB938. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 555 m²

Surface créée

3 738 m²

Variation nette

+3 738 m²

Surface totale après

3 738 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lannoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL677 AL679 AB938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59332
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 738 m² 3 738 m²
Total 0 m² 3 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 738 m² 3 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 30
Logements collectifs 24
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 15 21 - - 54
- 33,3 % 27,8 % 38,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933217L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (30 individuels, 24 collectifs), pour 3 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Champ De Mars, à Lannoy (59390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 15 T3 et 21 T4, dont 42 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05933217L0002, déposé en mairie de Lannoy.

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