Permis de construire n° 05933119Z0004 à Landrecies pour 924 m² de locaux, Rue Du Moineau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 05933119Z0004
Demandeur
COMMUNE DE LANDRECIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landrecies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05933119Z0004 a été délivré le 12 août 2019, pour un projet situé Rue Du Moineau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDRECIES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1069, B1070, B2236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landrecies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Landrecies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 948 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 1 872 m² |
| Total | 948 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 1 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 948 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 1 872 m² |
| Total locaux | 948 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 1 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDRECIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903311
- SIRET
- 21590331100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANDRECIES (59550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDRECIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933119Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |