Permis de construire Locaux N° 05933119Z0001

Permis de construire à Landrecies pour 3 788 m² de locaux - 82 Rue D'happegarbes Bois Lecomte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 05933119Z0001

Demandeur

GAEC DU BOIS LECOMTE

Cette page présente le permis de construire n° 05933119Z0001, délivré le 11 mars 2019 à Landrecies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 82 Rue D'happegarbes Bois Lecomte, Landrecies (59550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOIS LECOMTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 788 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B575, B591, B576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 315 m²

Surface existante avant

6 069 m²

Surface créée

3 788 m²

Variation nette

+3 788 m²

Surface totale après

9 857 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landrecies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B575 B591 B576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Lecomte

Territoire administratif

Commune
Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 069 m² 3 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 788 m² 9 857 m²
Total 6 069 m² 3 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 788 m² 9 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 069 m² 3 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 788 m² 9 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOIS LECOMTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
408234698
SIRET
40823469800012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LANDRECIES (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933119Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue D'happegarbes Bois Lecomte, Landrecies (59550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOIS LECOMTE et accordé le 11 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933119Z0001, instruit par la commune de Landrecies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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