Permis de construire n° 05933023D0003 à Landas pour 1 219 m² de locaux, 966 Rue De La Pulmez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 05933023D0003
Demandeur
EARL LABITTE-MERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 966 Rue De La Pulmez, le permis de construire n° 05933023D0003 a été délivré le 27 juillet 2023 à Landas (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL LABITTE-MERVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 219 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1973, C1974, C901. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landas Code postal 59310 Identifiant INSEE 59330
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 233 m² | 1 219 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 851 m² | 3 084 m² |
| Total | 2 233 m² | 1 219 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 851 m² | 3 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 233 m² | 1 219 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 851 m² | 3 084 m² |
| Total locaux | 2 233 m² | 1 219 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 851 m² | 3 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LABITTE-MERVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441375144
- SIRET
- 44137514400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LANDAS (59310)
Autres dossiers de EARL LABITTE-MERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933023D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |