Permis de construire n° 05933017D0021 à Landas pour 2 162 m² de locaux, Couture De La Pierre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 05933017D0021
Demandeur
EARL LABITTE-MERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landas (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05933017D0021 a été délivré le 12 avril 2018, pour un projet situé Couture De La Pierre. EARL LABITTE-MERVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 162 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1321, D1323, D573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landas Code postal 59310 Identifiant INSEE 59330
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 245 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 4 407 m² |
| Total | 2 245 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 4 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 245 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 4 407 m² |
| Total locaux | 2 245 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 4 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LABITTE-MERVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441375144
- SIRET
- 44137514400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LANDAS (59310)
Autres dossiers de EARL LABITTE-MERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933017D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |