Permis de construire Logement N° 05933014D0029

Permis de construire à Landas pour 283 m² de logement - Rue Guyvarmez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 05933014D0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05933014D0029, délivré le 22 octobre 2014 à Landas (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Guyvarmez, Landas (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1927, C1928, C1924.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1927 C1928 C1924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landas Code postal 59310 Identifiant INSEE 59330
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 141 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 107 m² 141 m² 0 m² 0 m²
Total 248 m² 142 m² 141 m² 107 m² 141 m² 35 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933014D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Guyvarmez, Landas (59310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933014D0029, instruit par la commune de Landas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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