Permis de construire n° 05933014D0026 à Landas pour 2 200 m² de locaux, Ruell Du Pape
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 05933014D0026
Demandeur
EARL DEREGNAUCOURT MARQUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landas (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05933014D0026 a été délivré le 17 décembre 2014, pour un projet situé Ruell Du Pape. Le dossier a été déposé par EARL DEREGNAUCOURT MARQUILLY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1248, C1252, C1253. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landas Code postal 59310 Identifiant INSEE 59330
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 4 010 m² |
| Total | 1 810 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 4 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 810 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 4 010 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 4 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEREGNAUCOURT MARQUILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423916766
- SIRET
- 42391676600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LANDAS (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933014D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |