Permis de construire n° 05932924O0010 à Lambres-lez-Douai pour 471 m² de locaux, 4 rue Philippe Lebon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 05932924O0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2024 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932924O0010 porte sur un projet situé 4 rue Philippe Lebon.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 471 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 483 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 3858, B 3859, B 3862. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 483 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 471 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 471 m² parmi les 489 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 507 m² à 489 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | -471 m² | 18 m² |
| Locaux | 18 m² | 0 m² | 471 m² | 18 m² | 0 m² | 453 m² | 471 m² |
| Total | 507 m² | 0 m² | 471 m² | 18 m² | 471 m² | -18 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 m² | 0 m² | 471 m² | 18 m² | 0 m² | 453 m² | 471 m² |
| Total locaux | 18 m² | 0 m² | 471 m² | 18 m² | 0 m² | 453 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932924O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |