Permis de construire n° 05932917O0001 à Lambres-lez-Douai pour 620 m² de logement, Piedsente de Douai à Ferin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 05932917O0001
Demandeur
NOREVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932917O0001 a été délivré le 17 mars 2017 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Piedsente de Douai à Ferin. NOREVIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 855 m², soit 89 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 115, ZC 116, ZC 117. Sur la même voie, Piedsente de Douai à Ferin, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 855 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 620 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Total | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 5 sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 3 | 2 | - | 7 |
| - | - | 28,6 % | 42,9 % | 28,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOREVIE, une société anonyme (SA) basée à Douai. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NOREVIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045950318
- SIRET
- 04595031800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de NOREVIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932917O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 17/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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