Permis de construire Locaux N° 05932916O0013

Permis de construire n° 05932916O0013 à Lambres-lez-Douai pour 90 m² de locaux, rue Pierre de Coubertin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 05932916O0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932916O0013 a été délivré le 5 mai 2017 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Pierre de Coubertin.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 480 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/03/2019, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 3207, B 3209, B 3889. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 3207 B 3209 B 3889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 480 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

La surface de plancher passe de 42 m² à 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 132 m²
Total 42 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 42 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 132 m²
Total locaux 42 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932916O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles B 3207, B 3209, B 3889 à Lambres-lez-Douai (59552)

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