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Permis de construire Mixte N° 05932815S0037

Permis de construire à Lambersart pour 1 573 m² de logement et locaux - 223 Avenue De L'hippodrome

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 223 Avenue De L'hippodrome, Lambersart (59130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART et accordé le 26 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932815S0037, instruit par la commune de Lambersart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 05932815S0037

Demandeur

FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05932815S0037, délivré le 26 février 2016 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 223 Avenue De L'hippodrome, Lambersart (59130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 29 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV797.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 446 m²

Surface existante avant

1 892 m²

Surface créée

1 573 m²

Surface totale après

1 892 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/02/2016

Chantier (DOC)

05/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 403 m²	0 m²	1 403 m²	1 403 m²
Locaux	1 892 m²	170 m²	1 573 m²	0 m²	489 m²
Total	1 892 m²	1 573 m²	1 573 m²	0 m²	1 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Équipements publics	1 892 m²	0 m²	1 573 m²	0 m²	319 m²
Total locaux	1 892 m²	170 m²	1 573 m²	0 m²	489 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	29	-	-	-	-	33
12,1 %	87,9 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484960745
SIRET: 48496074500012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05932815S0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 223 Avenue De L'hippodrome, Lambersart (59130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART et accordé le 26 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 29 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932815S0037, instruit par la commune de Lambersart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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