Permis de construire Logement N° 0593280600033

Permis de construire à Lambersart pour 7 933 m² de logement - 410 Rue Eugene Descamps

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 0593280600033

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0593280600033, délivré le 11 décembre 2013 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 410 Rue Eugene Descamps, Lambersart (59130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 683 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 82 logements après travaux, dont 40 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 20 T4, 7 T5, 15 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

25 683 m²

Surface créée

7 933 m²

Variation nette

+7 933 m²

Surface totale après

7 933 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2014.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2014

Achèvement (DAACT)

03/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

2 mois 20 jours

Dépôt
11/01/2014
Autorisation
11/12/2013
Chantier (DOC)
11/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2014

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 933 m² 7 933 m²
Total 0 m² 7 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 933 m² 7 933 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements individuels 40
Logements collectifs 42
Individuels groupés 40
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 22 20 7 15 82
- 22,0 % 26,8 % 24,4 % 8,5 % 18,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593280600033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2006
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 11/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 logements (40 individuels, 42 collectifs), pour 7 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 683 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 410 Rue Eugene Descamps, Lambersart (59130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 11 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 11 janvier 2014, achèvement déclaré le 3 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 20 T4, 7 T5, 15 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593280600033, instruit par la commune de Lambersart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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