Permis de construire Logement N° 05932712D0016

Permis de construire n° 05932712D0016 à Lallaing pour 91 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 05932712D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2013 à Lallaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932712D0016 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lallaing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/02/2013
Chantier (DOC)
06/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2014

Localisation du projet à Lallaing

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lallaing Code postal 59167 Identifiant INSEE 59327
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932712D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 20 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932712D0016, déposé en mairie de Lallaing.

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