Permis de construire n° 05932712D0011 à Lallaing pour 2 400 m² de locaux, Pl Blain Rues De Lusanger D Ancenis De Pornichet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 05932712D0011
Demandeur
COMMUNE DE LALLAING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Blain Rues De Lusanger D Ancenis De Pornichet, le permis de construire n° 05932712D0011 a été délivré le 16 janvier 2013 à Lallaing (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LALLAING.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM220, AM221, AM222. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lallaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lallaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D Ancenis De Pornichet
Territoires administratifs
- Commune
- Lallaing Code postal 59167 Identifiant INSEE 59327
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 395 m² | 2 400 m² | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 400 m² |
| Total | 1 395 m² | 2 400 m² | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 395 m² | 2 400 m² | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 1 395 m² | 2 400 m² | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LALLAING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903279
- SIRET
- 21590327900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LALLAING (59167)
Autres dossiers de COMMUNE DE LALLAING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932712D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |