Permis de construire Locaux N° 05932623A0001

Permis de construire n° 05932623A0001 à Killem pour 154 m² de locaux, 7 Chemin Des Moeres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 05932623A0001

Demandeur

EARL BENOIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932623A0001, délivré le 29 février 2024 à Killem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Chemin Des Moeres. Le projet est porté par EARL BENOIT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A37, A38, A352. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Killem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 717 m²

Surface existante avant

2 949 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

3 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Killem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A37 A38 A352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Killem Code postal 59122 Identifiant INSEE 59326
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 2 801 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 2 955 m²
Total 2 949 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 3 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 801 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 2 955 m²
Total locaux 2 801 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 2 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BENOIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
490023595
SIRET
49002359500021
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2006
Localisation
KILLEM (59122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932623A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Chemin Des Moeres, à Killem (59122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL BENOIT et accordée le 29 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932623A0001, déposé en mairie de Killem.

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