Permis de construire n° 05932622A0001 à Killem pour 1 101 m² de locaux, Vaieglandt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 05932622A0001
Demandeur
EARL DES DEUX VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932622A0001, délivré le 13 juin 2022 à Killem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Vaieglandt. Le projet est porté par EARL DES DEUX VILLAGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 101 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C680, C679, C684. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Killem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Killem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Killem Code postal 59122 Identifiant INSEE 59326
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 1 528 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 2 629 m² |
| Total | 1 658 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 2 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 528 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 2 629 m² |
| Total locaux | 1 528 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 2 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES DEUX VILLAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531290344
- SIRET
- 53129034400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- REXPOEDE (59122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932622A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |