Permis de construire Logement N° 05932423O0014

Permis de construire n° 05932423O0014 à Jeumont pour 38 m² de logement, rue Ambroise Thomas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 05932423O0014

Demandeur

CELANEO REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932423O0014 a été délivré le 10 août 2023 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Ambroise Thomas. Le dossier a été déposé par le marchand de biens CELANEO REAL ESTATE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le programme représente 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 958, AD 960. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Jeumont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/08/2023
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 958 AD 960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 52 m² à 90 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 90 m²
Total 52 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CELANEO REAL ESTATE, une SARL.

Demandeur

CELANEO REAL ESTATE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813581261
SIRET
81358126100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932423O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 10/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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