Permis de construire Mixte N° 05932423O0013

Permis de construire n° 05932423O0013 à Jeumont pour 78 m² de logement et locaux, 451 rue Léon Blum

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 05932423O0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2023 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932423O0013 porte sur un projet situé 451 rue Léon Blum.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le programme représente 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 35 m² issus de transformation. Les locaux représentent 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 22. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Léon Blum, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Jeumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/07/2023
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 35 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 35 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 35 m² à 78 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 35 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 35 m² 7 m² 0 m² 0 m² 35 m² -28 m² 7 m²
Total 35 m² 43 m² 35 m² 0 m² 35 m² 43 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 7 m² 0 m² 0 m² 35 m² -28 m² 7 m²
Total locaux 35 m² 7 m² 0 m² 0 m² 35 m² -28 m² 7 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932423O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 21/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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