Permis de construire Mixte N° 05932421O0018

Permis de construire n° 05932421O0018 à Jeumont pour 1 038 m² de logement et locaux, Rue Jean Jaure

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 05932421O0018

Demandeur

PROMOCIL HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932421O0018 a été délivré le 3 février 2022, pour un projet situé Rue Jean Jaure. PROMOCIL HLM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 821 m² d'habitation et 217 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL346, AL345, AL344. Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeumont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+1 038 m²

Surface totale après

1 038 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
29/12/2023
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
29/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL346 AL345 AL344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
Locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 1 - - 10
- 20,0 % 70,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932421O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 29/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 038 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Jaure, à Jeumont (59460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROMOCIL HLM et accordé le 3 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 821 m² d'habitation et 217 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932421O0018, déposé en mairie de Jeumont.

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