Permis de construire n° 05932414O0008 à Jeumont pour 449 m² de locaux, 0179 Rue Marx Dormoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 05932414O0008
Demandeur
SCI DES MARZELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932414O0008 a été délivré le 13 juin 2014, pour un projet situé 0179 Rue Marx Dormoy. SCI DES MARZELLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 449 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 203 m² | 883 m² |
| Total | 680 m² | 449 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 203 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 680 m² | 449 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 203 m² | 883 m² |
| Total locaux | 680 m² | 449 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 203 m² | 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES MARZELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434322962
- SIRET
- 43432296200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- JEUMONT (59460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932414O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |