Permis de construire n° 05932414O0008 à Jeumont pour 449 m² de locaux, 0179 rue Marx Dormoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 05932414O0008
Demandeur
SCI DES MARZELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932414O0008 a été délivré le 13 juin 2014, pour un projet situé 0179 rue Marx Dormoy. SCI DES MARZELLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 249 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 56. La voie, rue Marx Dormoy, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Jeumont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 249 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 449 m² à construire.
La surface de plancher passe de 680 m² à 883 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 449 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 203 m² | 883 m² |
| Total | 680 m² | 449 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 203 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 680 m² | 449 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 203 m² | 883 m² |
| Total locaux | 680 m² | 449 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 203 m² | 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES MARZELLES, dont l'adresse déclarée est à Jeumont. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DES MARZELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434322962
- SIRET
- 43432296200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- JEUMONT (59460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932414O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marx Dormoy à Jeumont (59460)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marx Dormoy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.