Permis de construire Logement N° 05932222O0011

Permis de construire n° 05932222O0011 à Iwuy pour 2 696 m² de logement, 0023 Rue Joffre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 05932222O0011

Demandeur

SCI LIBO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932222O0011, délivré le 17 mars 2023 à Iwuy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0023 Rue Joffre. La demande émane de SCI LIBO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 882 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, dont 18 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A755, 0A756, 0A769. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iwuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 882 m²

Surface existante avant

2 645 m²

Surface créée

2 696 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

2 696 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iwuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A755 0A756 0A769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iwuy Code postal 59141 Identifiant INSEE 59322
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 2 628 m² 0 m² 0 m² 2 696 m² 2 696 m²
Locaux 2 645 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 628 m² -2 645 m² 0 m²
Total 2 645 m² 68 m² 2 628 m² 17 m² 2 628 m² 51 m² 2 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 18
Logements collectifs 10
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 17 2 - - 28
- 32,1 % 60,7 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIBO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898529219
SIRET
89852921900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FENAIN (59179)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932222O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 logements (18 individuels, 10 collectifs), pour 2 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 882 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0023 Rue Joffre, à Iwuy (59141).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LIBO et accordé le 17 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932222O0011, déposé en mairie d'Iwuy.

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