Permis de construire Locaux N° 05932222O0010

Permis de construire n° 05932222O0010 à Iwuy pour 1 990 m² de locaux, Zi Du Val De Calvigny

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 05932222O0010

Demandeur

BOILOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932222O0010, délivré le 16 mars 2023 à Iwuy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zi Du Val De Calvigny. BOILOTTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 990 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC230. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iwuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 070 m²

Surface créée

1 990 m²

Variation nette

+1 990 m²

Surface totale après

1 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iwuy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Val De Calvigny

Territoires administratifs

Commune
Iwuy Code postal 59141 Identifiant INSEE 59322
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
Total 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
dont Industrie 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
Total locaux 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOILOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823708078
SIRET
82370807800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932222O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Du Val De Calvigny, à Iwuy (59141).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOILOTTE et accordé le 16 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932222O0010, déposé en mairie d'Iwuy.

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