Permis de construire Logement N° 05931914A0019

Permis de construire n° 05931914A0019 à Hoymille pour 313 m² de logement, Rue Du Zyckelin Les Colchiques Ii

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 05931914A0019

Demandeur

MAVAN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2014 à Hoymille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931914A0019 porte sur un projet situé Rue Du Zyckelin Les Colchiques Ii. MAVAN PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC583. Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hoymille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

822 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
22/04/2015
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2015

Localisation du projet à Hoymille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Colchiques Ii

Territoires administratifs

Commune
Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAVAN PROMOTION

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789647112
SIRET
78964711200018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931914A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 22/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Zyckelin Les Colchiques Ii, à Hoymille (59492).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAVAN PROMOTION et accordée le 7 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 22 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931914A0019, déposé en mairie de Hoymille.

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